Isolation thermique des bâtiments : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE-PME
Lancé le 1er octobre, ce dispositif « exceptionnel » s’adresse aux petites entreprises de tous les secteurs d’activité, qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés et propriétaires ou locataires de leurs bâtiments, et qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique pour leur bureaux, commerces ou entrepôts.
« Le Plan de relance consacre 200 millions d’euros à la rénovation et la transition énergétique des TPE et PME », a rappelé Alain Griset, le ministre chargé des PME. « Cette aide inédite, ciblée sur les locaux, va accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants à prendre eux aussi le virage de la transition écologique. »
Les travaux éligibles sont :
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses ;
- Chauffe-eau solaire collectif ;
- PAC – Chaudière biomasse collective ;
- Ventilation mécanique ;
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid ;
- Systèmes de régulation/programmation de chauffage et de la ventilation.
Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE et sont cumulables avec les Certificats d’Economie d’Energie (CEE).